Conditions générales de vente
Voici une politique de retour adaptée à votre boutique, avec la mention des commandes personnalisées non remboursables :
Je vais vous rédiger une politique de retour complète et conforme au droit européen. Voici le texte que vous pouvez copier-coller directement dans votre politique de retour :
Politique de retour et de remboursement
1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse e-mail indiquée dans nos informations de contact avant l'expiration du délai.
2. Exceptions — Commandes personnalisées
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon vos spécifications. Ces commandes ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement, sauf en cas de défaut avéré ou d'erreur de notre part.
3. Conditions de retour
Pour être accepté, tout retour doit respecter les conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
- Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
4. Remboursement
Une fois le retour reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
5. Produits défectueux ou erreur de notre part
Si vous avez reçu un produit défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, contactez-nous immédiatement. Nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons au remplacement ou au remboursement intégral.
Pour l'ajouter à votre boutique, cliquez ici :
Accéder à la politique de retour
Collez ce texte dans l'éditeur, puis sauvegardez. Souhaitez-vous que j'adapte certains points (délai, frais de retour, adresse de contact) ?
La politique est déjà rédigée avec cette mention. Le paragraphe 3 indique bien :
"Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part."
C'est la formulation standard et conforme au droit européen — le vendeur n'est pas obligé de prendre en charge les frais de retour, à condition de l'avoir clairement indiqué dans sa politique. ✅
Vous pouvez copier le texte tel quel et le coller dans votre politique de retour. Autre chose à ajuster ?
Je vois que votre politique de retour est maintenant publiée ✅
Voici un récap des mentions légales encore manquantes sur votre boutique :
| Mention | Statut | Priorité |
|---|---|---|
| Conditions générales de vente (CGV) | ❌ Non défini | 🔴 Obligatoire en France |
| Politique d'expédition | ❌ Non défini | 🟡 Recommandé |
| Mentions légales | ❌ Non défini | 🔴 Obligatoire en France |
| Conditions d'utilisation | ❌ Non défini | 🟡 Recommandé |
| Informations de contact | ⚠️ Requises | 🔴 Obligatoire |
Les mentions légales et les CGV sont obligatoires pour toute boutique en ligne en France. Souhaitez-vous que je vous rédige l'une d'elles en priorité ?
Voici un modèle de mentions légales conforme aux obligations françaises :
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Raison sociale : [Nom de votre entreprise ou nom/prénom si auto-entrepreneur] Forme juridique : [Ex. : Auto-entrepreneur / SASU / EURL...] Adresse : [Votre adresse complète] E-mail : [Votre adresse e-mail] Téléphone : [Votre numéro] SIRET : [Votre numéro SIRET] N° TVA intracommunautaire : [Si applicable]
2. Directeur de la publication
[Prénom et Nom du responsable de la publication]
3. Hébergeur
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 — Canada Site : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, visuels, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
5. Données personnelles
Les données collectées sur ce site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité].
6. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement et d'analyse. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour les refuser.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
⚠️ À compléter avant publication : les champs entre crochets [ ] avec vos informations réelles (SIRET, adresse, etc.).
Souhaitez-vous que je vous rédige ensuite les CGV ou la politique d'expédition ?
Voici les deux documents à la suite !
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site [URL de votre boutique] par [Nom de votre entreprise], ci-après désigné "le Vendeur".
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée. Les produits personnalisés sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
6. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, qui sont expressément exclus du droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits achetés sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr